Conditions générales de vente

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à me contacter

 

 

 

 1- OBJET

 

- Les présentes conditions de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre d'une part Lirette & Trapilho et toute personne souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet: www.lirette-trapilho.com.

 

- Le fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions.

 

 2- COMMANDE 

 

- Votre commande effectuée, vous recevrez de ma part un e-mail de confirmation de commande avec le montant des frais de port inclus.

 

- Le contrat de vente sera effectif qu'après acceptation totale de la commande par Lirette & Trapilho, plus précisément au moment de l'envoi de ce mail de confirmation de commande.

 

- Si vous ne recevez pas cet e-mail, je vous conseille de me contacter à partir de la page " Contactez-nous "

 

- Tout bon de commande validé par l’intermédiaire du processus d’achat en ligne constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 

   

 3- PREUVE DE LA TRANSACTION

 

- Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques et sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

- L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 4- PRIX

 

- La TVA est non applicable sur les factures (article 293 B du Code général des Impôts)

 

- Les prix des produits sont donnés en euros hors frais d'envoi.

 

- Lirette & Trapilho se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, tout produit sera facturé selon le prix mentionné au moment de l'enregistrement de la commande.

 

- Lirette & Trapilho garde la propriété des produits jusqu'au paiement du prix de ceux ci.

 

5- MODES DE PAIEMENT

 

- Deux modes de paiement vous sont proposés : carte bancaire ou chèque.

  

Carte bancaire 


Les règlements par carte bancaire se font par le système sécurisé Paypal.

 

Cette procédure implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Votre paiement est donc parfaitement sécurisé et votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service Paypal.

 

Le débit de la carte se fait juste après la validation du paiement par Paypal.

  

Chèque bancaire ou postal 


Le chèque doit être libellé en euros et venir d'une banque domiciliée en France ou à Monaco. Pour les chèques de banques étrangères, un supplément de 16 euros sera demandé correspondant aux frais interbancaires.

 

Les chèques doivent être établis à l'ordre de Michèle Gotty et envoyés à l'adresse suivante :

                     Michèle Gotty

                     658 avenue Philippe Courtial

                     60600 AGNETZ  

      

- Quelque soit le mode de paiement, les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement. Si le paiement se fait par chèque, celui ci doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.

 

- Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la commande sera valide lorsque le centre de paiement aura donné son accord, dans le cas contraire la commande sera considérée comme nulle.

 

- Pour un éventuel paiement en plusieurs versements,  me contacter.

 

6- ENVOI DU COLIS

 

Préparation et emballage de votre commande

 

- Dès validation de votre règlement par Carte Bancaire, Paypal ou chèque, votre commande est préparée avec soin. 

 

- L’emballage (carton, papier bulle, calage des articles, ) est destiné à protéger vos produits pendant l’expédition. Il est solide et étudié pour s’adapter aux articles de votre commande et pour vous assurer une bonne réception.

 

- Afin de limiter les frais annexes à votre commande, Lirette & Trapilho ne facure aucun frais de préparation de commande

 

Expédition de votre commande

 

- Notre objectif est de préparer et de livrer rapidement votre commande.

 

- Après réception de votre règlement, les envois se font le plus souvent sous 48heures heures hors week-end  et jours fériés  à l'adresse mentionnée sur la commande et exclusivement en France métropolitaine.

  

Modes de livraison

 

- Afin de répondre au mieux à vos besoins, différents moyens de livraison sont  proposés. Les envois se font par les services de la Poste (lettre suivie/colissimo simple/colissimo recommandé) ou les services de Mondial Relay.

 

- Dans tous les cas, vous pouvez suivre l'acheminement  à partir du  numéro de suivi qui vous est envoyé (via un email) dès l’expédition de votre colis.

 

Lettre suivie : suivi de la lettre en ligne, remise à domicile sans signature, délai de 2 jours, pas indemnité en cas de perte ou d'avarie

 

Mondial Relay : suivi du colis, remise en points relais après présentation d’une pièce d’identité, délai de 3 à 5 jours, indemnisation maximum de 25 € par colis (frais de port compris) en cas de perte ou avarie

 

Colissimo simple : suivi du colis, remis à domicile sans signature, délai de 2 jours ouvrables, indemnisation de 23 €/kg en cas de perte ou avarie  2 jours  

  

Colissimo recommandé : suivi  du colis, remis à domicile contre signature, délai de 2 jours ouvrables, indemnisation de 50€ en R1 et 200€ en R2

 

- Dans le cas où les frais de transports sont offerts, l'envoi se fait par lettre suivie, colissimo simple, ou par Mondal Relay, à l'exclusion du colissimo recommandé.

 

Réception du colis 

 

- Lors de la présentation du colis, il appartient au client de vérifier l'état de celui ci et éventuellement de mettre en place toutes réclamations qui paraitraient justifiées.

Toutes réclamations concernant le contenu d'un colis doit être envoyée dans les 48 h à compter de la réception du colis ou de son retrait dans un point relais.


- Dans le cas d'un retour de colis (adresse incomplète, colis non réceptionné ...), celui ci sera renvoyé à vos frais et dans un délai de 4 semaines maximun.


7- REMBOURSEMENT 

 

- En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit commandé en vue d'un échange ou d'un remboursement.

 

- Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc me le retourner.

 

- Dans ce cas, je vous demande de m'en informer dans les 48 heures et de me le renvoyer exclusivement en Colissimo dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d'origine.

 

- Les frais d'expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

 

- Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours par carte bancaire ou par chèque bancaire établi au nom de la personne ayant passé commande. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

 

- Ce droit de retour de la marchandise en vu d'en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l'article est retourné dans le même état qu'il a été reçu. Tout article retourné endommagé, abimé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.

 

- Dans tous les cas, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l'acheteur.

 

8- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

- Les données et informations transmises sur le site de vente Lirette & Trapilho sont de nature confidentielles, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et jamais communiquées à des tiers.


- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en cliquant sur le lien ¨Mon compte¨ ou en utilisant la page "Contactez-nous".

 

- Le traitement automatisé des informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration par Lirette & trapilho à la CNIL ( N° 1674741).     

 

 

9- PROPRIETE INDUSTRIELLE

 

 - Lirette & Trapilho est un site de vente de l'atelier boutique La Poésie du Passé (marque déposée à l’INPI sous le n° 093688724). Toute reproduction des modèles et des créations proposés sur le site est donc strictement interdite.

 

- L’interdiction vaut aussi pour la reproduction ou l’utilisation en totalité ou en partie des éléments de ce site ; les textes, photos, logos, marques et autres éléments étant la propriété du site Lirette & Trapilho et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

- Aucune personne n'est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l'accord par écrit.

 

 10- GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

- Le fait de passer commande implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur.

 

- Les risques liés à la livraison ou au transport sont à la charge de l'acheteur.

 

- En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers Lirette & Trapilho.

 

- Les données enregistrées sur le site sont la preuve des transactions commerciales effectuées entre Lirette & Trapilho et ses clients, celles enregistrées sur le site de paiement sont la preuve des transactions financières.

 

- En cas de litige antérieur avec un client concernant la commande ou le moyen de paiement, Lirette & Trapilho se réserve le droit d'annuler toute autre commande.

 

- Dans le processus de vente, le vendeur étant tenu d'une obligation de moyen; en aucun cas sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage ayant pour cause l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, ou autres).

 

- Les présentes conditions de vente établies entre Lirette & Trapilho et ses clients sont régies par le droit français des contrats, en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.